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Commune de Plateau de Diesse

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Contrôle des habitants

Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

Prestations

  • Annonce d'arrivée (Suisses, étrangers permis C, permis A-B-F-L, requérants d'asile)
  • Annonce de départ (Suisses, étrangers permis C, permis A-B-F-L, requérants d'asile)
  • Changement d'adresse à l'intérieur de la commune
  • Recherche de l'adresse d'un habitant
  • Renouvellement d'un permis de séjour A, B, F ou L / d'établissement C
  • Obtention d'une attestation de domicile (déclaration de résidence)
  • Obtention d'une déclaration de garantie
  • Réception des annonces des changements de locataires, par les gérances et propriétaires d'immeubles
  • Procédures pour l'obtention et le renouvellement d'un permis frontalier (G)
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Plus d'informations


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Lien(s) internet

  • www.ch.ch
  • www.integration-be.ch
  • Commande documents état civil
  • Extrait registre poursuites
  • Extrait du casier judiciaire suisse

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